|
3) La taxe sur
le profit immobilier qui est entre autre la différence
entre le prix de vente et le prix d'achat diminué
des frais de vente et augmenté des frais
d'achat, des dépenses d'investissement
réalisées et des intérêts
payés.
Le taux est toutefois fixé à 20%
mais ne doit en aucun cas être inférieur
à 3% du prix de vente. Pour ce qui est
du vendeur il peut être exonéré
de cette taxe si le bien vendu était sa
principale résidence depuis plus de 5 ans
si le prix de cession est inférieur à
1 000 000 Dhs et 8 ans si le prix de cession est
supérieur à 1 000 000 Dhs.
|